Par dérogation aux dispositions de la présente loi,
les recherches cliniques et/ou biomédicales portant sur l’utilisation thérapeutique de tels organes, tissus ou cellules chez l’être humain ne peuvent être mises en oeuvre qu’après autorisation du ministre en charge de la santé sur avis conforme du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé.

L’autorisation peut être assortie de conditions particulières portant notamment sur la surveillance à long termes des patients.