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Comment fonctionne le CNERS?

Le CNERS vérifie si :

  • les documents qui lui ont été transmis sont complets
  • si la qualité scientifique a été prouvée ; sinon, il se réserve le droit de mettre sur pied un comité scientifique ad dhoc pour le faire

AVIS AUX SOUMISSIONAIRES (modifié Mars 2018)

(*) est considéré comme étant complet tout protocole/dossier :

  • ayant été validé par le(s) expert(s) scientifique(s),
  • corrigé par le(s) chercheur(s) après avis scientifique, (avec attestation de correction fournie)
  •  et dont toutes les composantes/pièces/parties sont disponibles avant la date indiquée

– Les documents nécessaires:

1. Fiche à remplir par le déposant + liste des pièces à fournir (Mars 2018)

2.Aspects scientifiques pris en compte dans le protocole de validation

3.Modèle d’attestation de correction: Document Word (Mars 2018)

4.Grille d’auto évaluation d’une note d’information : Document Word (Juin 2019)

5.Grille d’auto évaluation d’un formulaire de consentement libre et éclairé : Document Word (Juin 2019)

– Autres documents :

6.Fiche pour la demande de réaprobation

7.Fiche marquant la fin d’une recherche approuvée par le CNERS

8.Fiche pour rapport d’étape d’une recherche approuvée par le CNERS

9. Modèle de CV pour demander l’avis du CNERS:

Version Word .DOCX

 

– Le quorum doit être atteint à la moitié plus un.
– On doit avoir une diversité en terme de : Profil et de sexe des membres présents.
Le reste figure dans notre règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple et s’expriment en terme d’avis favorable ou défavorable.

L’avis éthique du CNERS est directement éxécutoire sauf dans le cas indiqué à l’article 36 de la loi

Un formulaire/modèle existe pour la fourniture du Curriculum Vitäe. Téléchargez-le (.DOC)