Soumission
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Comment fonctionne le CNERS?
Le CNERS vérifie si :
- les documents qui lui ont été transmis sont complets
- si la qualité scientifique a été prouvée ; sinon, il se réserve le droit de mettre sur pied un comité scientifique ad hoc pour le faire
La soumission de tout protocole de recherche se fait désormais via la plateforme du CNERS accessible sur la page d’accueil ou via le lien : (https://ethique-sante.org/APPLI/index.php). Une fois sur la plateforme il vous faudra créer un compte en remplissant les champs requis.
NB : Veuillez bien noter votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour une utilisation future.
AVIS AUX SOUMISSIONAIRES (modifié Mars 2018)
(*) est considéré comme étant complet tout protocole/dossier :
- ayant été validé par le(s) expert(s) scientifique(s),
- corrigé par le(s) chercheur(s) après avis scientifique, (avec attestation de correction fournie)
- et dont toutes les composantes/pièces/parties sont disponibles avant la date indiquée
– Les documents nécessaires:
1. Fiche à remplir par le déposant + liste des pièces à fournir (Mars 2021)
2.Aspects scientifiques pris en compte dans le protocole de validation
3.Grille d’auto évaluation d’une note d’information : Document Word (Juin 2019)
4.Grille d’auto évaluation d’un formulaire de consentement libre et éclairé : Document Word (Juin 2019)
– Autres documents :
5. Fiche pour la demande de réapprobation/rapport d’étape d’une recherche approuvée par le CNERS
6. Modèle de CV pour demander l’avis du CNERS:
– Le quorum doit être atteint à la moitié plus un.
– On doit avoir une diversité en terme de : Profil et de sexe des membres présents.
Le reste figure dans notre règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité simple et s’expriment en terme d’avis favorable ou défavorable.
L’avis éthique du CNERS est directement éxécutoire sauf dans le cas indiqué à l’article 36 de la loi
Un formulaire/modèle existe pour la fourniture du Curriculum Vitäe. Téléchargez-le (.DOC)