Soumission
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4omment fonctionne le CNERS?
Le CNERS vérifie si :
- les documents qui lui ont été transmis sont complets
- si la qualité scientifique a été prouvée ; sinon, il se réserve le droit de mettre sur pied un comité scientifique ad dhoc pour le faire
AVIS AUX SOUMISSIONAIRES (modifié Mars 2018)
(*) est considéré comme étant complet tout protocole/dossier :
- ayant été validé par le(s) expert(s) scientifique(s),
- corrigé par le(s) chercheur(s) après avis scientifique, (avec attestation de correction fournie)
- et dont toutes les composantes/pièces/parties sont disponibles avant la date indiquée
– Les documents nécessaires:
1. Fiche à remplir par le déposant + liste des pièces à fournir (Mars 2021)
2.Aspects scientifiques pris en compte dans le protocole de validation
3.Grille d’auto évaluation d’une note d’information : Document Word (Juin 2019)
4.Grille d’auto évaluation d’un formulaire de consentement libre et éclairé : Document Word (Juin 2019)
– Autres documents :
5. Fiche pour la demande de réapprobation/rapport d’étape d’une recherche approuvée par le CNERS
6. Modèle de CV pour demander l’avis du CNERS:
– Le quorum doit être atteint à la moitié plus un.
– On doit avoir une diversité en terme de : Profil et de sexe des membres présents.
Le reste figure dans notre règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité simple et s’expriment en terme d’avis favorable ou défavorable.
L’avis éthique du CNERS est directement éxécutoire sauf dans le cas indiqué à l’article 36 de la loi
Un formulaire/modèle existe pour la fourniture du Curriculum Vitäe. Téléchargez-le (.DOC)